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Commune de Châtel en Haute-Savoie France - Informations
Fonds d'Innovation Artistique et Culturelle en Rhône-Alpes (FIACRE)
La région Rhône-Alpes lance un appel à projets pour le Fond d'Innovation Artistique et Culturelle (FIACRE), volet Médiation Culturelle.
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La Mairie dément une information fausse
Aucun emprunt toxique à Châtel
La commune de Châtel en Haute Savoie est citée sur la carte que diffuse le journal Libération (sur son site internet Liberation.fr) et qui est commentée et reprise dans certains médias locaux (blogs, presse, sites internet divers...) au sujet des emprunts dits « toxiques » consentis par la DEXIA Bank Belguim. La commune de Châtel dément totalement ces informations.
Les informations données par le journal font référence à un emprunt Tofixia de 3 886 000 € avec un surcout de 439 000 € qui aurait été souscrit le 1er janvier 2008 avec une échéance au 11 janvier 2027.
La commune est surprise par ces informations dont elle ignore la source et apporte les éléments suivants aux lecteurs. En novembre 2007, la commune a renégocié une partie de sa dette en englobant 5 reliquats d'emprunts pour la somme de 4 421 500 €. Il s'agissait de souscrire un produit sécurisant mais lui laissant la possibilité de bénéficier de taux bas. Elle a donc souscrit un emprunt à taux fixe de 4.33 % pour les 2 premières années puis à un taux variable de 4.33 % capé à 6% sur la base de l'Euribor 12 mois pour les 18 ans à venir.
Concrètement, la mécanique est la suivante un taux fixe de 4.33 % est appliqué tant que l'Euribor 12 mois est inférieur à 6 %. Force est de constater que même au plus fort de la crise en 2008, le taux payé par la commune a toujours été de 4.33 % et l'est encore actuellement.
La commune souhaite rajouter que les établissements bancaires sollicités, Dexia, Crédit Agricole et autres couvrent chacun partiellement les investissements communaux afin de limiter leur prise de risque liée à l'activité touristique d'une station de ski.
Enfin, selon la charte de bonne conduite des pratiques bancaires dite Gissler, la commune est classée en position 1A c'est-à-dire risque très faible. Cette situation s'explique par le fait que 90% de la dette est adossée sur des taux fixes, garantissant ainsi les niveaux des taux initiaux jusqu'à l'extinction de la dette.
Les emprunts variables pour les 10 % restant de la dette présentent également un risque faible car sont adossés à des taux de la zone Euro avec des marges basses (par rapport à celles du marché actuellement).
Les informations concernant la commune de Châtel ne sont donc pas correctes et portent atteinte à l'image des élus gestionnaires de la commune.
Une demande expresse a été faite au site Libération.fr par la Mairie afin que la commune de Châtel soit supprimée du zonage précité.
Lire le courrier et droit de réponse de Dexia adressé à Libération le 28 septembre 2011.
Enquête publique PLU
Rapports et conclusions de l'enquête publique
- Rapport enquête PLU
- Annexes rapport PLU
- Conclusions enquête PLU
- Rapport enquête zonage d'assainissement
- Conclusions enquête zonage d'assainissement
Documents consultables en Mairie, auprès du service Urbanisme, aux horaires d'ouverture habituels.
Le projet de PLU - Archives des documents soumis à l'enquête publique
- Composition du dossier PLU
- PADD PLU
- Rapport de présentation du PLU
- Zonage 5000 PLU (a)
- Zonage 2500 PLU (b)
- Zonage 5000 PLU (c)
- Orientations aménagement PLU
- Règlement PLU
- Emplacements réservés PLU
- Etude urbanisation discontinuité PLU
ANNEXES :
- CHA A01-PdG-Mar11
- CHA A02-AEP-Notice
- CHA A03-EU-EP-Notice
- CHA A04-EU-Fiches_ANC
- CHA A05-EU-Plan-Collectif
- CHA A06-EU-Plan-Apti_Sols
- CHA A07-EP-Plan
- CHA A08-OM-Notice
- CHA A09-SUP-Liste
- CHA A10-SUP-Plan
- CHA A11-EDF-Note
- CHA A12-EDF-Note
- CHA A13-EDF-Plan
- CHA A14-Regime_Forestier-Plan
- CHA A15-Biotope-Arrete
Opération "Kit de conduite"
Parce que PETITES INFRACTIONS = DANGER, le Conseil Général de Haute-Savoie organise pour la 3ème année consécutive l'opération "Kit de conduite".
Elle se déroulera le mercredi 21 et le jeudi 22 septembre 2011. L'objectif de cette action est la sensibilisation des usagers de la route liés aux petites infractions.
Des ateliers de sensibilisation plutôt qu'une sanction.
- L'opération consiste à effectuer des contrôles de gendarmerie dans différents secteurs du département, dans des lieux passants, aux abords d'établissements scolaires ou de lieux publics.
- Les contrevenants ont le choix entre payer l'amende ou assister à une séance de sensibilisation aux dangers de ces petites infractions, animée par les partenaires de l'opération et des intervenants départementaux de sécurité routière.
- Chaque session comporte des ateliers interactifs qui démontrent les risques de ces comportements à partir de six grandes thématiques : alcool/drogues/médicaments, comportements dangereux, sécurité des passagers à l'intérieur du véhicule, vitesse, cohabitation deux roues autres usagers, test de vision.
Pour télécharger le dépliant de l'opération, cliquez sur l'image ci-dessous.
Pour plus d'infos sur l'opération "Kit de conduite", rendez-vous directement sur le site du Conseil Général.
Le périscolaire
Accueil périscolaire
En place depuis le 29 novembre 2010, ce service est ouvert à tous les élèves du CP au CM2.
L'accueil périscolaire fonctionne le matin de 8h00 à 8h30 et le soir de de 16h30 à 18h30 en période scolaire.
Le temps s'organise autour d'un goûter et de diverses activités libres ou dirigées (peinture, coloriage, loisirs créatifs, jeux, lecture...)
- Tarifs
| Quotient familial | Supérieur ou égal à 801 € | Compris entre 501 et 801 € | Inférieur ou égal à 500 € |
| Tarif / heure | 2,50 € / heure | 1,50 € / heure | 1 € / heure |
- Documents à télécharger
- Le règlement intérieur (coupon d'acceptation du règlement à remplir - disponible à la fin du document)
Pour tout autre renseignement, contacter Marie DUTRUEL (au Service Patrimoine de la Mairie de Châtel).
Tél : 04.50.73.99.62 aux horaires habituels d'ouverture de la Mairie.
Email: tds@mairiedechatel.fr
Accueil "Vivre à Châtel"
Bienvenue dans la section "Vivre à Châtel" du site internet de la Mairie de Châtel.
Vous retrouverez ici :
- Les plans intéractifs de la ville
- Les infos pratiques
- Les numéros utiles et les liens utiles
- Les informations sur l'environnement
- les contacts de vos associations
- Les informations sur l'éducation et la jeunesse
- L'essentiel sur les transports
- La liste des commerces, des restaurants et des hébergements
- Tout sur la télévision à Châtel
- Des détails sur le recensement
- Une interface pour écouter RTL2 - Radio Châtel en ligne
- Des travaux dans le village ? Restez informés des modifications de circulation
- Une page explicative sur les logements saisonniers
La Piste aux Ediles 2012
Châtel, la station des maires de France du 3 au 31 mars 2012 !
Enquêtes Publiques
1. APPROBATION DU PPRN PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 03/11/2011
2. RAPPORT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE DU SCOT DU CHABLAIS
3. ENQUÊTE PUBLIQUE PLU ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
5. RAPPORT ET CONCLUSIONS - ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°9 DU PLU
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APPROBATION DU PPRN PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 03/11/2011
Télécharchez :
Téléchargez également les pièces du Plan de Prévention des Risques approuvé le 3 novembre 2011 :
- la carte réglementaire
| Partie 1 | Partie 2 |
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Dossier consultable en mairie auprès du Service Urbanisme.
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RAPPORT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE DU SCoT DU CHABLAIS
Feuilletez en cliquant ci-dessous le rapport de l'enquête publique du SCoT du Chablais (Source : wwww.siac-chablais.fr).
Ou téléchargez-le en cliquant ici.
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ENQUÊTE PUBLIQUE PLU ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
L'enquête publique sur les projets du Plan Local d'Urbanisme et du zonage d'assainissement de Châtel s'est déroulée du 26 septembre 2011 au 04 novembre 2011 inclus.
L'enquête publique sur les projets du Plan Local d'Urbanisme et du zonage d'assainissement de Châtel se déroulera du 26 septembre 2011 au 04 novembre 2011 inclus.
C'est la dernière occasion pour les habitants et résidents de s'exprimer sur le dossier du P.L.U. avant que le projet ne soit définitivement voté par le Conseil municipal.
Qu'est-ce qu'une enquête publique ?
L'enquête publique est une procédure officielle et encadrée qui donne la possibilité à tout citoyen de consulter le dossier complet du P.L.U. en mairie. Le commissaire-enquêteur assure des permanences afin d'écouter et de prendre en compte les observations des habitants. Toutes les remarques sont inscrites sur un registre d'enquête publique puis ensuite prises en compte dans le rapport final du commissaire-enquêteur. Ce rapport est tenu à la disposition du public en mairie un mois après la clôture de l'enquête.
Le P.L.U., modifié le cas échéant pour tenir compte des observations formulées et de l'avis du commissaire-enquêteur, sera ensuite définitivement voté par le conseil municipal durant le 1er semestre 2012..
Où prendre connaissance de l'intégralité du projet de P.L.U. ?
en mairie, auprès du service urbanisme, du 26 septembre 2011 au 04 novembre 2011 inclus, aux jours et heures d'ouverture habituels (lundi, mardi, mercredi, jeudi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16h30);
en téléchargeant le dossier du P.L.U. sur le site internet www.mairiedechatel.fr
Comment participer ?
Durant toute la durée de l'enquête publique, les habitants et résidents peuvent faire part de leur avis par plusieurs biais :
- en inscrivant leurs remarques sur le registre d'enquête mis à leur disposition en mairie (service urbanisme),
- en adressant leurs observations par courrier au commissaire-enquêteur :
Mme DUMOUTIER Marie-Josée Commissaire-enquêteur - Enquête publique P.L.U./Zonage d'assainissement - Mairie de Châtel - 109 route du Centre - 74390 CHATEL,
- en rencontrant le commissaire-enquêteur lors de ses permanences en mairie :
- lundi 26 septembre 2011 de 14 h à 17 h,
- samedi 1er octobre 2011 de 9 h à 12 h,
- mercredi 12 octobre 2011 de 9 h à 12 h,
- lundi 24 octobre 2011 de 14 h à 17 h,
- samedi 29 octobre 2011 de 9 h à 12 h,
- vendredi 04 novembre 2011 de 14 h à 17 h
Renseignements auprès du service urbanisme 04.50.73.23.98.
Documents à télécharger :
- Composition du dossier PLU
- PADD PLU
- Rapport de présentation du PLU
- Zonage 5000 PLU (a)
- Zonage 2500 PLU (b)
- Zonage 5000 PLU (c)
- Orientations aménagement PLU
- Règlement
- Emplacements réservés PLU
- Etude urbanisation discontinuité PLU
Documents ANNEXES à télécharger :
- CHA A01-PdG-Mar11
- CHA A02-AEP-Notice
- CHA A03-EU-EP-Notice
- CHA A04-EU-Fiches_ANC
- CHA A05-EU-Plan-Collectif
- CHA A06-EU-Plan-Apti_Sols
- CHA A07-EP-Plan
- CHA A08-OM-Notice
- CHA A09-SUP-Liste
- CHA A10-SUP-Plan
- CHA A11-EDF-Note
- CHA A12-EDF-Note
- CHA A13-EDF-Plan
- CHA A14-Regime_Forestier-Plan
- CHA A15-Biotope-Arrete
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ENQUÊTE PUBLIQUE conjointe, préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, en vue de L'AMÉNAGEMENT D'UN SENTIER PÉDESTRE EN BORDS DE DRANSE.
Cette enquête publique s'est tenue du lundi 26 septembre 2011 au vendredi 14 octobre 2011 inclus.
Le dossier est consultable dans les mairies de Abondance, La Chapelle d'Abondance et Châtel (à Châtel, auprès du service Urbanisme).
Le commissaire-enquêteur désigné était Madame Monique DURR, qui a tenu les permanences suivantes :
- Mairie d'Abondance
Jeudi 29 septembre 2011, de 14h30 à 17h00
- Mairie de la Chapelle d'Abondance
Vendredi 7 octobre 2011, de 15h00 à 18h00
- Mairie de Châtel
Vendredi 14 octobre 2011, de 13h30 à 16h30
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RAPPORT ET CONCLUSIONS - ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°9 DU PLU
L'enquête s'est déroulée à la mairie de Châtel du 20 juin 2011 au 22 juillet 2011. Retrouvez ci dessous le rapport et les conlusions du commissaire enquêteur. Ils sont également consultables en Mairie auprès du service Urbanisme.
APPROBATION MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)
Par délibération du 12 septembre 2011, la commune de Châtel a approuvé le projet de modification n°9 du P.L.U., relatif des évolutions réglementaires concernant :
- la zone UA et notamment les articles 6, 7, 11 ,12 et 14 du règlement,
- les règles spécifiques aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Cette délibération est affichée pour une durée d'un mois en mairie et le dossier de modification n°9 du P.L.U. est tenu à la disposition du public en mairie de Châtel.
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