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Enquêtes Publiques
1. APPROBATION DU PPRN PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 03/11/2011
2. RAPPORT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE DU SCOT DU CHABLAIS
3. ENQUÊTE PUBLIQUE PLU ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
5. RAPPORT ET CONCLUSIONS - ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°9 DU PLU
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APPROBATION DU PPRN PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 03/11/2011
Télécharchez :
Téléchargez également les pièces du Plan de Prévention des Risques approuvé le 3 novembre 2011 :
- la carte réglementaire
| Partie 1 | Partie 2 |
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Dossier consultable en mairie auprès du Service Urbanisme.
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RAPPORT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE DU SCoT DU CHABLAIS
Feuilletez en cliquant ci-dessous le rapport de l'enquête publique du SCoT du Chablais (Source : wwww.siac-chablais.fr).
Ou téléchargez-le en cliquant ici.
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ENQUÊTE PUBLIQUE PLU ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
L'enquête publique sur les projets du Plan Local d'Urbanisme et du zonage d'assainissement de Châtel s'est déroulée du 26 septembre 2011 au 04 novembre 2011 inclus.
L'enquête publique sur les projets du Plan Local d'Urbanisme et du zonage d'assainissement de Châtel se déroulera du 26 septembre 2011 au 04 novembre 2011 inclus.
C'est la dernière occasion pour les habitants et résidents de s'exprimer sur le dossier du P.L.U. avant que le projet ne soit définitivement voté par le Conseil municipal.
Qu'est-ce qu'une enquête publique ?
L'enquête publique est une procédure officielle et encadrée qui donne la possibilité à tout citoyen de consulter le dossier complet du P.L.U. en mairie. Le commissaire-enquêteur assure des permanences afin d'écouter et de prendre en compte les observations des habitants. Toutes les remarques sont inscrites sur un registre d'enquête publique puis ensuite prises en compte dans le rapport final du commissaire-enquêteur. Ce rapport est tenu à la disposition du public en mairie un mois après la clôture de l'enquête.
Le P.L.U., modifié le cas échéant pour tenir compte des observations formulées et de l'avis du commissaire-enquêteur, sera ensuite définitivement voté par le conseil municipal durant le 1er semestre 2012..
Où prendre connaissance de l'intégralité du projet de P.L.U. ?
en mairie, auprès du service urbanisme, du 26 septembre 2011 au 04 novembre 2011 inclus, aux jours et heures d'ouverture habituels (lundi, mardi, mercredi, jeudi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16h30);
en téléchargeant le dossier du P.L.U. sur le site internet www.mairiedechatel.fr
Comment participer ?
Durant toute la durée de l'enquête publique, les habitants et résidents peuvent faire part de leur avis par plusieurs biais :
- en inscrivant leurs remarques sur le registre d'enquête mis à leur disposition en mairie (service urbanisme),
- en adressant leurs observations par courrier au commissaire-enquêteur :
Mme DUMOUTIER Marie-Josée Commissaire-enquêteur - Enquête publique P.L.U./Zonage d'assainissement - Mairie de Châtel - 109 route du Centre - 74390 CHATEL,
- en rencontrant le commissaire-enquêteur lors de ses permanences en mairie :
- lundi 26 septembre 2011 de 14 h à 17 h,
- samedi 1er octobre 2011 de 9 h à 12 h,
- mercredi 12 octobre 2011 de 9 h à 12 h,
- lundi 24 octobre 2011 de 14 h à 17 h,
- samedi 29 octobre 2011 de 9 h à 12 h,
- vendredi 04 novembre 2011 de 14 h à 17 h
Renseignements auprès du service urbanisme 04.50.73.23.98.
Documents à télécharger :
- Composition du dossier PLU
- PADD PLU
- Rapport de présentation du PLU
- Zonage 5000 PLU (a)
- Zonage 2500 PLU (b)
- Zonage 5000 PLU (c)
- Orientations aménagement PLU
- Règlement
- Emplacements réservés PLU
- Etude urbanisation discontinuité PLU
Documents ANNEXES à télécharger :
- CHA A01-PdG-Mar11
- CHA A02-AEP-Notice
- CHA A03-EU-EP-Notice
- CHA A04-EU-Fiches_ANC
- CHA A05-EU-Plan-Collectif
- CHA A06-EU-Plan-Apti_Sols
- CHA A07-EP-Plan
- CHA A08-OM-Notice
- CHA A09-SUP-Liste
- CHA A10-SUP-Plan
- CHA A11-EDF-Note
- CHA A12-EDF-Note
- CHA A13-EDF-Plan
- CHA A14-Regime_Forestier-Plan
- CHA A15-Biotope-Arrete
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ENQUÊTE PUBLIQUE conjointe, préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, en vue de L'AMÉNAGEMENT D'UN SENTIER PÉDESTRE EN BORDS DE DRANSE.
Cette enquête publique s'est tenue du lundi 26 septembre 2011 au vendredi 14 octobre 2011 inclus.
Le dossier est consultable dans les mairies de Abondance, La Chapelle d'Abondance et Châtel (à Châtel, auprès du service Urbanisme).
Le commissaire-enquêteur désigné était Madame Monique DURR, qui a tenu les permanences suivantes :
- Mairie d'Abondance
Jeudi 29 septembre 2011, de 14h30 à 17h00
- Mairie de la Chapelle d'Abondance
Vendredi 7 octobre 2011, de 15h00 à 18h00
- Mairie de Châtel
Vendredi 14 octobre 2011, de 13h30 à 16h30
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RAPPORT ET CONCLUSIONS - ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°9 DU PLU
L'enquête s'est déroulée à la mairie de Châtel du 20 juin 2011 au 22 juillet 2011. Retrouvez ci dessous le rapport et les conlusions du commissaire enquêteur. Ils sont également consultables en Mairie auprès du service Urbanisme.
APPROBATION MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)
Par délibération du 12 septembre 2011, la commune de Châtel a approuvé le projet de modification n°9 du P.L.U., relatif des évolutions réglementaires concernant :
- la zone UA et notamment les articles 6, 7, 11 ,12 et 14 du règlement,
- les règles spécifiques aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Cette délibération est affichée pour une durée d'un mois en mairie et le dossier de modification n°9 du P.L.U. est tenu à la disposition du public en mairie de Châtel.
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