ENTREPRENDRE
Urbanisme
Approbation de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération du 12 septembre 2011, la commune de Châtel a approuvé le projet de modification n°9 du P.L.U., relatif des évolutions réglementaires concernant :
- la zone UA et notamment les articles 6, 7, 11 ,12 et 14 du règlement,
- les règles spécifiques aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Cette délibération est affichée pour une durée d’un mois en mairie et le dossier de modification n°9 du P.L.U. est tenu à la disposition du public en mairie de Châtel.
A télécharger :
Quelles formalités pour mes travaux ?
Voici en 4 points les formalités qu'il me faudra remplir pour effectuer mes travaux :
- Ce que je peux réaliser avec un Permis de construire (PC)
- Déclaration préalable (DP)
- Simple déclaration
- Permis de construire modificatif
Déclaration et permis
Ce qu’il faut savoir sur les Permis de Construire (PC)
Les déclarations et les dossiers relatifs aux demandes d'urbanisme sont à déposer contre récépissé ou à envoyer par pli recommandé avec accusé de réception à :
Mairie de CHATEL
Service Urbanisme
109, Route du Centre
74 390 CHATEL
Pour savoir précisément à quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez consulter le site du ministère de l'équipement www.equipement.gouv.fr ou contacter le service urbanisme de la Mairie au 04.50.73.23.98 ou urba@mairiedechatel.fr