ENTREPRENDRE
Approbation de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération du 12 septembre 2011, la commune de Châtel a approuvé le projet de modification n°9 du P.L.U., relatif des évolutions réglementaires concernant :
- la zone UA et notamment les articles 6, 7, 11 ,12 et 14 du règlement,
- les règles spécifiques aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Cette délibération est affichée pour une durée d’un mois en mairie et le dossier de modification n°9 du P.L.U. est tenu à la disposition du public en mairie de Châtel.
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