Mairie
Commune de Châtel en Haute-Savoie France - Formalités administratives
Formalités administratives
Le personnel de Mairie se tient à votre disposition pendant les heures d'ouverture de la Mairie mais aussi par email pour toutes vos demandes administratives. N'hésitez pas à faire appel à nous.
Formulaire électronique
SERVICE PUBLIC.FR
Le site portail de l'administration française est à votre disposition 24/24 sur www.service-public.fr
Pièce d'identité : Carte d'identité et Passeports
http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/032_identite_nationale/index.php
Pièces nécessaires pour obtenir une carte d'identité
En cas de renouvellement, si l'individu n'est pas en mesure de présenter la précedente carte d'identité (perte ou vol), il devra désormais s'acquitter de 25 € (timbre fiscal).
- 1. Une copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation (en faire la demande à la mairie de la commune de naissance) en cas de première demande ou perte/vol
- 2. Un justificatif récent de domicile (moins de trois mois) (EDF, téléphone, etc.).
- 3. Deux photographies récentes, identiques et issues de chez un photographe agréé.
- 4. En cas de renouvellement, l'ancienne carte d'identité.
- 5. Selon le cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercices de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
- 6. Si les parents ne sont pas mariés, il faut les deux signatures pour l'autorité parentale.
PASSEPORT
Depuis le 14 Mai 2009, les demandes de passeport électronique ont cessés d'être reçues en Mairie de Châtel.
La Mairie de Châtel vous délivre la liste des pièces nécessaires pour obtenir un passeport ainsi que le formulaire. Toute demande devra se faire soit en Mairie d'Abondance, soit en Mairie de Thonon ou soit en Mairie d'Evian.
Le titre est renvoyé directement dans la Mairie de dépôt de la demande pour remise au titulaire (après vérification des empreintes). Il n'est pas possible de changer de Mairie entre le dépôt et le retrait. Le demandeur doit être présent au moment de la demande du dossier et du retrait du passeport.
La Mairie d'Abondance accueille dans ses locaux le dispositif de recueil permettant à toutes personnes et quel que soit son domicile d'obtenir un passeport biométrique. Afin de faciliter vos démarches, voici quelques informations complémentaires :
- le dépôt des dossiers pour les passeports biométrique se fait à la Mairie d'Abondance le matin sans rendez-vous le Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous de 14h30 à 16h00 le Lundi, Mercredi et Vendredi.
- La Mairie d'Abondance n'est pas équipée de l'appareil photo, les demandeurs devront se présenter avec leurs propres photos agréées
- A la Mairie de Châtel vous pouvez venir chercher le formulaire de demande et la liste des pièces à fournir
- La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier et de la remise du titre en Mairie
Pièces nécessaires pour obtenir un passeport
(attention modification des tarifs du timbre fiscal depuis le 1er Janvier 2009.)
-
1. Pour une personne majeure :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance (en faire la demande à la mairie de la commune de naissance).
1.1 - Pour une personne mineure :
- copie intégrale de l’acte de naissance
- copie de la carte d’identité si le mineur en possède une
- un certificat de nationalité (sauf su le demandeur est né en France ou si l’un des deux parents est né en France)
- un justificatif de l’autorité parentale :
Dans le cas de parents mariés : Il faut présenter un extrait d'acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents.
Dans le cas de parents séparés : Il faut présenter : la copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
Dans le cas de parents non mariés : Il faut présenter : un extrait d'acte de naissance comportant la filiation mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur ou la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale ou une copie de la décision de justice concernant l'autorité parentale.
Dans le cas de l'exercice de l'autorité parentale par un tiers : Il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.
Dans le cas d'un mineur sous tutelle : Il faut présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.
Selon le cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
2. Sur présentation de 2 photos « papier », 1 timbre fiscal de :
- 88 € pour les personnes majeures
- 44 € mineurs de + de 15 ans
- 19 € mineurs de – de 15 ans
2.1- Si réalisation des photos en Mairie qui possède l’appareil (pour le moment ce n’est pas le cas de la Mairie d’Abondance) 1 timbre fiscal de :
- 89 € pour les personnes majeures
- 45 € mineurs de + de 15 ans
- 20 € mineurs de – de 15 ans
3. Un justificatif récent de domicile (moins de trois mois) (EDF, téléphone etc.…)
4. En cas de renouvellement, l’ancien passeport.
5. Deux photographies :
Récentes, identiques et issues d’une planche photographique fabriquée selon un système agréé - télécharger les dimensions officielles
Ensuite, le titulaire de la future pièce d'identité devra venir en mairie avec tous ces documents afin de remplir et signer le formulaire.
Le Mariage Civil
Le mariage est un acte public, juridique et solennel par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer. En se mariant, les époux font ensemble une double démarche.
Ils acceptent et reconnaissent l’institution du mariage et la loi commune qui la régit, mais en retour, ils demandent à la société de reconnaître l’existence et la valeur de leur engagement mutuel et de leur assurer la protection de la loi. Le mariage civil, qui n’est pas une simple formalité administrative, ne commence et ne s’achève pas le jour de la cérémonie.
Pour tous savoir sur le mariage civil, www.mariage.gouv.fr
Demande de naturalisation
Afin d'améliorer le traitement des demandes de naturalisations et de réduire les délais entre le dépôt de dossier et la décision finale, un certain nombre de mesures pratiques sont mises en oeuvre :(circulaire du 20.03.09)
- Afin de pouvoir consacrer le maximum de temps au traitement des demandes, l'accueil physique et l'accueil téléphonique des postulants en préfecture sera désormais limité :
aux lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 h 45 à 16 h 15. - A chaque étape de l'instruction de leur dossier, les postulants seront informés par courrier. Dans la mesure où ils seront systématiquement informés, il n'est donc pas nécessaire de s'adresser à la préfecture pour connaître l'état d'avancement de leur dossier.
- Toute demande de naturalisation adressée en préfecture devra impérativement être présentée de manière organisée. En conséquence, il appartiendra aux demandeurs de classer les pièces de leur dossier selon l'ordre figurant sur la liste des documents à produire. Tout dossier qui ne répondra pas à cette exigence sera immédiatement retourné en l'état à l'expéditeur.
- Les demandes de pièces complémentaires seront désormais directement adressées par les services de la préfecture au postulant qui devra compléter son dossier uniquement par voie postale à la préfecture.
- Chaque dossier fait l'objet d'une mise à jour lors de la délivrance du récépissé de dépôt de dossier.En conséquence, seuls les envois des justificatifs de changement d'adresse seront pris en compte antérieurement à la délivrance du récépissé du dépôt de dossier.
Coordonnées du service :
Mme ROMAN Rose-Marie (Chef de la section naturalisation)
Tel : 04.50.33.60.17
Fax : 04.50.33.64.90
mail : naturalisation@haute-savoie.pref.gouv.fr