Mairie
Commune de Châtel en Haute-Savoie France - Budget
Le budget
Le budget 2009 en chiffres
Votés, à l’unanimité, les budgets primitifs 2009 des services annexes et du Budget Principal de la Commune, sont arrêtés aux montants suivants :
Budget Primitif du Service annexe des Forêts
Pour un montant de ................................................................. 522 600,00 €uros
Section de fonctionnement : 300 000,00 €uros
Section d’investissement : 222 600,00 €uros
Budget Primitif du service annexe du Patrimoine Immobilier
Pour un montant de ................................................................. 226 300,00 €uros
Section de fonctionnement : 88 700,00 €uros
Section d’investissement : 137 600,00 €uros
Budget Primitif du service annexe du Parking
Pour un montant de ................................................................. 416 300,00 €uros
Section d’exploitation : 146 200,00 €uros
Section d’investissement : 270 100,00 €uros
Budget Primitif du service annexe Transport Public de Personnes
Pour un montant de ................................................................. 1 983 120,00 €uros
Section de fonctionnement : 1 216 000,00 €uros
Section d’investissement : 767 120,00 €uros
Budget Primitif du Service annexe des Remontées Mécaniques
Pour un montant de ................................................................. 13 639 000,00 Euros
Section d’exploitation : 2 644 000,00 €uros
Section d’investissement :
Dépenses : 10 995 000,00 €uros
Recettes : 10 709 900,00 €uros
Budget Primitif du service annexe de l’Eau & Assainissement
Pour un montant de ................................................................. 3 136 400,00 €uros
Section d’exploitation : 1 610 300,00 €uros
Section d’investissement : 1 526 100,00 €uros
Budget Primitif Principal de la Commune
Pour un montant de ................................................................. 21 316 200,00 €uros
Section de fonctionnement : 11 725 000,00 €uros
Section d’investissement : 9 591 200,00 €uros
Le budget 2008 en chiffres
Votés, à l’unanimité, les budgets primitifs 2008 des services annexes et du Budget Principal de la Commune, sont arrêtés aux montants suivants :
Budget Primitif du Service annexe des Forêts
Pour un montant de ................................................................. 482 000,00 €uros
Section de fonctionnement : 284 700,00 €uros
Section d’investissement : 197 300,00 €uros
Budget Primitif du service annexe du Patrimoine Immobilier
Pour un montant de ................................................................. 543 800,00 €uros
Section de fonctionnement : 100 300,00 €uros
Section d’investissement : 443 500,00 €uros
Budget Primitif du service annexe du Parking
Pour un montant de ................................................................. 396 900,00 €uros
Section d’exploitation : 124 500,00 €uros
Section d’investissement : 272 400,00 €uros
Budget Primitif du service annexe Transport Public de Personnes
Pour un montant de ................................................................. 1 185 800,00 €uros
Section de fonctionnement : 1 153 500,00 €uros
Section d’investissement : 32 300,00 €uros
Budget Primitif du Service annexe des Remontées Mécaniques
Pour un montant de ................................................................. 13 387 900,00 Euros
Section d’exploitation : 2 678 000,00 €uros
Section d’investissement :
Dépenses : 10 396 700,00 €uros
Recettes : 10 709 900,00 €uros
Budget Primitif du service annexe de l’Eau & Assainissement
Pour un montant de ................................................................. 2 334 200,00 €uros
Section d’exploitation : 1 386 200,00 €uros
Section d’investissement : 948 000,00 €uros
Budget Primitif Principal de la Commune
Pour un montant de ................................................................. 21 002 000,00 €uros
Section de fonctionnement : 10 602 000,00 €uros
Section d’investissement : 10 400 000,00 €uros
Pour mieux comprendre le fonctionnement d’une commune, voici quelques définitions :
Budget
Acte par lequel est prévu et autorisé pour une année budgétaire (ou exercice) l’ensemble des charges (dépenses) et des ressources (recettes) de l’Etat, d'un organisme public ou d’une collectivité territoriale. Le budget de la Commune est adopté par le conseil municipal avant sa transmission au sous-préfet pour contrôle de légalité. Les dépenses inscrites au budget ont un caractère limitatif qui ne peut être dépassé sauf modification du budget qui prend la même forme que l’adoption du budget elle-même.
Le débat d’orientation budgétaire est facultatif pour les communes de moins de 3500 habitants.
Budget primitif
Premier état du budget concernant une année civile de la collectivité ou modifiant le budget en cours d’année. Le budget est préparé par l’exécutif de la collectivité ou de l’établissement public et il est adopté par l’organe délibérant de la collectivité concernée. Il doit être voté avant le 31 Mars et est divisé en 2 sections (fonctionnement et investissement). Il comporte un certain nombre de renseignements statistiques.
Budget supplémentaire et décision modificative
Décision de l’organe délibérant de la collectivité ou modifiant le budget en cours de l’année. Elle est soumise aux mêmes règles que le budget primitif (vote d’équilibre). Les décisions modificatives peuvent être prises jusqu’à la fin de l’année et même jusqu’à 21 jours de l’exercice N+1 pour des ajustements de dépenses, sur la section de fonctionnement.